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Maître Olivier SEBAL

Avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan

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Photo de Me Olivier SEBAL, avocat à SAINT-MALO
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Copropriété, Baux d'habitation, Baux commerciaux et professionnels
Barreau : Saint-Malo-Dinan
Adresse : 65 rue Ville Pépin 35400 SAINT-MALO

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Sous location non autorisée

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Par Olivier SEBAL le 01/10/2019
Bail à usage d'habitation Sous location non autorisée Des locataires avaient sous-loué leur appartement (via Airbnb) sans l'autorisation de leur bailleur. Plusieurs années après, lorsque le bailleur, après leur avoir fait délivrer un congé pour reprise, a assigné ses locataires devant le ... Lire la suite >
Principe de la contradiction et office du Juge

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Par Olivier SEBAL le 20/09/2019
Le principe de la contradiction est celui en application duquel les parties à une procédure doivent se faire connaître mutuellement leurs arguments, ainsi que les preuves qu'ils entendent fournir au Tribunal à l'appui de leurs prétentions, pour permettre aux autres parties d'y répondre, de contester les ... Lire la suite >